SNCA-CGT Patrick Dosseul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000036162819
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2017
08/12/2017
De:
Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
suppléant
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentant du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:
Mme Sylvie Blankaert
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
boe_20150006_0000_0003
(source BOAC)
nomination
05 Juin 2015
05/06/2015